À un moment ou autre, un auto-entrepreneur peut être amené à changer ou fermer votre micro-entreprise. Pour ce faire, vous devez remplir un dossier p2p4 afin de rendre vos modifications effectives. Dans cet article, vous retrouverez toutes les étapes permettant de savoir comment remplir un dossier de demande d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur P2P4.
C’est quoi un formulaire p2p4 ?
Connu sous le nom de Cerfa, un formulaire p2p4 est un document administratif permettant l’enregistrement des modifications du statut ou de la cessation des activités d’une micro-entreprise ayant subi une déclaration. Il est fourni par le CFE, centre de formalités d’entreprise. Le remplissage ce formulaire relative aux auto-entrepreneurs est très nécessaire pour tout auto-entrepreneur du domaine libéral, commercial, artisanal. Ce formulaire doit être minutieusement remplis en ligne ou manuellement et envoyé au CFE pour la validation.
Préparation des informations nécessaires
Comment réussir à remplir le formulaire p2p4 d’auto-entrepreneur ? C’est une question qui revient souvent dans le rang des auto entrepreneurs et pour savoir comment s’y prendre, il faut connaitre quelques informations capitales. Les informations à déclarer sur le formulaire varient en fonction de l’objet de la demande et du type d’activité. Si vous désirez faire une cessation d’activité, vous devez vous assurer de remplir des formalités telles que :
- Pièce d’identité valide,
- Adresse,
- Numéro d’immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements (SIRET),
- Numéro de sécurité sociale,
- Code APE,
- Règlement de la cotisation foncière des entreprises, des impôts et de la TVA,
- Déclaration du chiffre d’affaires.
Dans le cadre d’un changement de statut, vous devriez remplir toutes les formalités concernant les informations à modifier. Aussi devriez-vous déclarez et enregistrer vos collaborateurs éventuels.
Remplissage du formulaire de demande d’affiliation
Avant toute chose, vous devez télécharger et imprimer le formulaire ou cerfa sur le site de l’URSSAF et comporte plusieurs parties. Que cela soit en ligne ou manuellement, le formulaire nécessite une grande attention et doit contenir des informations justes et correctes relatives à votre statut. Au niveau de l’entête, vous devez déclarer l’objet de votre demande : cessation des activités ou modification d’information ainsi que le type d’activité exercé. Ensuite, suivez les instructions du formulaire et renseignez des informations justes et correctes (nom, prénom, régime de sécurité sociale, adresse, date de naissance, date de cessation, métiers, etc.).
Envoi du dossier de demande d’affiliation
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez envoyer votre dossier à votre CFE suivi d’une copie de votre pièce d’identité. Il est à noter que le centre de formation des entreprises n’est pas unique pour toutes les entreprises préalablement déclaré. Il est fonction du type d’activité. Il pourrait s’agit de la chambre de commerce international (pour les commerçants), de l’URSSAF (pour les libéraux), ou de la CMA (pour les artisans).
Vous pouvez faire en ligne sur le site de l’URSSAF à travers votre espace personnel ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’envoi en ligne, les documents doivent être clairement identifiés et enregistrés au format PDF. En cas d’une erreur ou d’un oubli éventuel lors de l’envoi des informations, vous pouvez revenir faire un changement sur le site. Il est important de noter que le traitement de votre dossier peut prendre plusieurs semaines. Vous recevrez une notification de l’URSSAF dès que votre document sera traité et que votre affiliation sera effective.
En conclusion, la fermeture ou la modification d’entreprise, bien que fastidieuse, est nécessaire pour tout chef d’entreprise que ce soit dans le cadre de : l’artisanat, libérale, des hommes d’affaires. C’est une étape principale pour sauvegarder le statut de son activité en toute légalité. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez remplir votre dossier de cessation ou de changement de manière simple et efficace.